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nino66 | retraitée et artiste libre Il y a 15 ans |
Bonjour je suis nouvelle sur ce site et souhaiterai connaître les démarches a effectuer afin de pouvoir légalement exposer et vendre de temps en temps. Je vous précise que je suis retraitée. Après avoir cherché des infos j'ai lu toutes sortes de choses : inscription à la maison de artistes , à l'urssaf, à la chambre des métiers. merci par avance pour vos réponses |
alt | Fiscalité française Il y a 15 ans |
Il suffit de taper "fiscalité artistes" dans Google et on trouve tout. Par exemple sur cette page http://www.ensba.fr/entree_des_artistes/arts_plastiques/fiscalite.htm On peut aussi rechercher sur ce site en utilisant l'onglet recherche dans la frame à gauche et taper "fiscalité" Pour faire rapide et seulement sur la fiscalité, nous avions déjà discuté de ça en 2007. Pour les revenus tirés de l'art (mais par des non-professionnels), vous êtes imposé selon le régime spécial, vous n'avez pas de déclaration professionnelle à souscrire. Vous portez simplement sur votre déclaration des revenus sur les lignes KU à MU le montant des recettes encaissées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année. Un abattement forfaitaire pour frais professionnels de 37 % est automatiquement appliqué sans avoir à conserver de pièces justificatives des dépenses. Cet abattement est au minimum égal à 305 € pour les revenus de 2005 (ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305 €). Il a certainement été réactualisé pour 2008 (voir www.impots.gouv.fr" Autrement dit, pour les oeuvres vendues en France, par une personne résidant en France, vous êtes imposé que si le montant total des encaissemens sur les ventes d'oeuvres d'art de l'année est supérieur au minimum ci-dessus. Vous pouvez, bien entendu, opter pour un régime déclaratif avec dépôt d'une déclaration professionnelle (tenue d'une compta pour déterminer le résultat = recettes - dépenses justifiées) mais si vous aboutissez à un déficit, ce dernier n'est pas imputable sur les autres revenus. Il ne peut s'imputer que sur les revenus de même nature (dans les 6 ans à venir). Sur le plan social voir le site de la maison des artistes @lt ----- nino66 a écrit ----- Bonjour je suis nouvelle sur ce site et souhaiterai connaître les démarches a effectuer afin de pouvoir légalement exposer et vendre de temps en temps. Je vous précise que je suis retraitée. Après avoir cherché des infos j'ai lu toutes sortes de choses : inscription à la maison de artistes , à l'urssaf, à la chambre des métiers. merci par avance pour vos réponses |