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| Christy | droit d' exposer Il y a 17 ans |
pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Christy | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
Peut on mettre les prix sur le catalogue que l' on distribue gratuitement lors de la visite de l' exposition. A+ pour les renseignements ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Christy | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
bon, moi en ce qui me concerne, je sais que l'hors d'une expo comme la tienne , locaux prétés par la mairie, tu n'as pas le droit de vendre, seulement à l'extèrieur, ou après l'expo, tu peu mettre les prix sur un catalogue, moi je n'ai pas de numero, heureusement mais je sais ça, 0 tours je me suis retrouvé dans ce cas de figure, comme toi, pas de vente dans le local...mais tu risque d'être embêtée par ceux qui ont un numero ( sur le front hi hi)...ils sont méchant et mercantil, n'aiment pas ceux qui ne sont pas déclarés et risquent de te dénoncer...doc, normalement, tu n'as pas le droit de vendre tout cour...mais tu sais, il faut savoir être malin dans la vie... ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
----- Walibe a écrit ----- bon, moi en ce qui me concerne, je sais que l'hors d'une expo comme la tienne , locaux prétés par la mairie, tu n'as pas le droit de vendre, seulement à l'extèrieur, ou après l'expo, tu peu mettre les prix sur un catalogue, moi je n'ai pas de numero, heureusement mais je sais ça, à tours je me suis retrouvé dans ce cas de figure, comme toi, pas de vente dans le local...mais tu risque d'être embêtée par ceux qui ont un numero ( sur le front hi hi)...ils sont méchant et mercantil, n'aiment pas ceux qui ne sont pas déclarés et risquent de te dénoncer...doc, normalement, tu n'as pas le droit de vendre tout cour...mais tu sais, il faut savoir être malin dans la vie... ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
pour vendre tu doit être déclaré, moi je le fait pas car j'ai mes raisons...mais je suis pas un bon exemple... ----- Walibe a écrit ----- ----- Walibe a écrit ----- bon, moi en ce qui me concerne, je sais que l'hors d'une expo comme la tienne , locaux prétés par la mairie, tu n'as pas le droit de vendre, seulement à l'extèrieur, ou après l'expo, tu peu mettre les prix sur un catalogue, moi je n'ai pas de numero, heureusement mais je sais ça, à tours je me suis retrouvé dans ce cas de figure, comme toi, pas de vente dans le local...mais tu risque d'être embêtée par ceux qui ont un numero ( sur le front hi hi)...ils sont méchant et mercantil, n'aiment pas ceux qui ne sont pas déclarés et risquent de te dénoncer...doc, normalement, tu n'as pas le droit de vendre tout cour...mais tu sais, il faut savoir être malin dans la vie... ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
si des gens sont intéréssés par ton travail, tu les invite à passer à ton atelier pour leur vendre en privé, c'est le mieux, tu te créé un petit cercle prive quoi... ----- Walibe a écrit ----- pour vendre tu doit être déclaré, moi je le fait pas car j'ai mes raisons...mais je suis pas un bon exemple... ----- Walibe a écrit ----- ----- Walibe a écrit ----- bon, moi en ce qui me concerne, je sais que l'hors d'une expo comme la tienne , locaux prétés par la mairie, tu n'as pas le droit de vendre, seulement à l'extèrieur, ou après l'expo, tu peu mettre les prix sur un catalogue, moi je n'ai pas de numero, heureusement mais je sais ça, à tours je me suis retrouvé dans ce cas de figure, comme toi, pas de vente dans le local...mais tu risque d'être embêtée par ceux qui ont un numero ( sur le front hi hi)...ils sont méchant et mercantil, n'aiment pas ceux qui ne sont pas déclarés et risquent de te dénoncer...doc, normalement, tu n'as pas le droit de vendre tout cour...mais tu sais, il faut savoir être malin dans la vie... ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| alt | Fiscalité des artistes et des associations Il y a 17 ans |
Si les artistes ont un n° siret et qu'ils sont inscrits à la Maison des artistes, ils sont professionnels. Ils peuvent vendre leurs oeuvres et c'est même leur but . Ils sont imposables au régime du réel (recettes moins dépenses) ou forfaitairement sur 66% des recettes annuelles encaissées à condition que celles-ci ne dépassent pas 27000 €. Dans ce dernier cas, l'abattement pour frais professionnels ne peut être inférieur à 305 €. Autrement dit, pour les œuvres vendues en France, par une personne résidant en France, elle est imposée que si le montant total des encaissements sur les ventes d'œuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €. Par contre si c'est l'association qui vend, c'est, pour elle, une activité imposable dès lors qu’il s’agit d’achat-revente (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Mais si elle n'intervient pas dans la transaction entre l'artiste et le client, elle n'est pas imposable. @lt ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Christy | Re :Fiscalité des artistes et des associations Il y a 17 ans |
Merci alt pour ta réponse mais nous ne sommes pas des professionnels mais des petits amateurs (il nous a été demandé par l' association de nous inscrire au Siret suite à un controle de l' URSAFF, il y a quelques mois). Du coté du centre des impots rien de concret dans leur réponses, c' est différent a chaque interlocuteurs. A+ ----- alt a écrit ----- Si les artistes ont un n° siret et qu'ils sont inscrits à la Maison des artistes, ils sont professionnels. Ils peuvent vendre leurs oeuvres et c'est même leur but . Ils sont imposables au régime du réel (recettes moins dépenses) ou forfaitairement sur 66% des recettes annuelles encaissées à condition que celles-ci ne dépassent pas 27000 €. Dans ce dernier cas, l'abattement pour frais professionnels ne peut être inférieur à 305 €. Autrement dit, pour les œuvres vendues en France, par une personne résidant en France, elle est imposée que si le montant total des encaissements sur les ventes d'œuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €. Par contre si c'est l'association qui vend, c'est, pour elle, une activité imposable dès lors qu’il s’agit d’achat-revente (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Mais si elle n'intervient pas dans la transaction entre l'artiste et le client, elle n'est pas imposable. @lt ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :Fiscalité des artistes et des associations Il y a 17 ans |
je trouve qu´un numero de siret et tout ça ça casse le "romantisme" de notre passion, cela fait de la passion un artisanat. un n° de siret, ça ne va pas avec la peinture, je ne suis pas un artissant et protéger l´image de ma peinture en refusant d´adérer, c´est mon droit... imaginez van ghog avec un n° de siret .... bref, sans se comparer, tout cela fait du peintre un artisant, un vendeur de tableau et ça, je n´en veut pas... la peinture n´est pas un artisanat ! mais chacun voit midi à sa porte... il faut défendre l´image de notre peinture et ne pas se plier comme des moutons au système au péril de celle ci, c´est accepter de corrompre la passion! alors n´accepter pas, manifestez, desincrivez , rejoignez la lutte contre la professionalisasion de ce qui ne l´est pas, refuser de vous soumettre ! la peinture est une passion, pas une profession, protégez l´image de celle ci ! merci... ----- Christy a écrit ----- Merci alt pour ta réponse mais nous ne sommes pas des professionnels mais des petits amateurs (il nous a été demandé par l' association de nous inscrire au Siret suite à un controle de l' URSAFF, il y a quelques mois). Du coté du centre des impots rien de concret dans leur réponses, c' est différent a chaque interlocuteurs. A+ ----- alt a écrit ----- Si les artistes ont un n° siret et qu'ils sont inscrits à la Maison des artistes, ils sont professionnels. Ils peuvent vendre leurs oeuvres et c'est même leur but . Ils sont imposables au régime du réel (recettes moins dépenses) ou forfaitairement sur 66% des recettes annuelles encaissées à condition que celles-ci ne dépassent pas 27000 €. Dans ce dernier cas, l'abattement pour frais professionnels ne peut être inférieur à 305 €. Autrement dit, pour les œuvres vendues en France, par une personne résidant en France, elle est imposée que si le montant total des encaissements sur les ventes d'œuvres d'art de l'année est supérieur à 305 €. Par contre si c'est l'association qui vend, c'est, pour elle, une activité imposable dès lors qu’il s’agit d’achat-revente (TVA, impôt sur les sociétés, taxe professionnelle). Mais si elle n'intervient pas dans la transaction entre l'artiste et le client, elle n'est pas imposable. @lt ----- Christy a écrit ----- Faut il faire une déclaration à la préfecture où autres ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
tu ne déclar que quand tu vend plus de mille euros régulièrement, va pas te déclarer si tu vend une toile par an en gros...sinon, tu perd plus que tu gagne...te déclare pas si tu ne vend que des toiles à 300 euros, c'est ridicul... ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
et jamais de chèques... ----- Walibe a écrit ----- tu ne déclar que quand tu vend plus de mille euros régulièrement, va pas te déclarer si tu vend une toile par an en gros...sinon, tu perd plus que tu gagne...te déclare pas si tu ne vend que des toiles à 300 euros, c'est ridicul... ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Christy | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
Merci pour les réponses. A+ ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
je savait pas, mais tu va me dire, je m'en fou complet...hi hi quiand je vend une fresque, c'est 0 dans les poches de l'état...na! tu crois que quand l'état fait des benef il le partage lui ? ----- Christy a écrit ----- Merci pour les réponses. A+ ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |
| Walibe | Re :droit d' exposer Il y a 17 ans |
avec un rmi de 2500 franc on doit se loger, manger se soigner ex et en plus on crée des choses que l'on partage avec le public... on participe aux journées du patrimoine enfin en ce qui me concerne, on offre des expo original et tout ça pour presque que dall, alors pour le moment, ... ----- Walibe a écrit ----- je savait pas, mais tu va me dire, je m'en fou complet...hi hi quiand je vend une fresque, c'est 0 dans les poches de l'état...na! tu crois que quand l'état fait des benef il le partage lui ? ----- Christy a écrit ----- Merci pour les réponses. A+ ----- Christy a écrit ----- pourriez vous me dire si une association loi 1901 "Amis des Arts" a droit d' accepter la vente des tableaux d' artistes amateurs lors d' une exposition dans une salle polyvalente prêtée par la Mairie. Tous les exposants possèdent leur N° de siret ou d' inscription a la maison des artistes. J' attends vos informations. Merci |